Mentions légales
Informations légales relatives au site stop-mutuelle.fr
Éditeur du site
- Nom
- Chanel Services
- Forme juridique
- Micro-entreprise
- Directeur de la publication
- Frédéric CHANEL
- Adresse
- Frédéric CHANEL — Chanel Services, 30 rue Jean Moulin, 38090 Villefontaine, France
- SIRET
- 100 843 945 00013
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Site web
- https://stop-mutuelle.fr
Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Nature du service
Stop Mutuelle est un outil de génération automatique de documents. Il permet aux utilisateurs de générer des courriers de contestation basés sur les informations qu'ils fournissent et sur le cadre législatif en vigueur (article 13 LFSS 2026).
Stop Mutuelle ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les documents générés sont des modèles personnalisés avec les données saisies par l'utilisateur. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.
Traitement des paiements
Les paiements sont traités par Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Chanel Services n'a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
Responsabilité
Chanel Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation des documents générés. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des documents.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logiciels, images) est la propriété de Chanel Services, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les marques citées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Stop Mutuelle est un service indépendant, sans lien avec les organismes mentionnés.